Conditions générales de ventes

RECOMMANDATIONS

Le client en validant sa commande reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous. La confirmation de commande envoyée par   email détermine la conclusion du contrat suivant le présent règlement.
 

Préambule

Les parties désignent que la loi française sera prise en compte pour l'application de ce contrat, et que toute référence à une législation ou réglementation visera celle-ci. Le terme de législation désigne, dans ce contrat, toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités françaises. L'appréciation de la loi se fait au jour de conclusion (signature) du contrat et non pas au jour de livraison ou d’exécution de l'objet. En effet, la législation peut se modifier à tout moment sans avoir d’incidences sur ce contrat.

Privacy & Safety

Coordonnées

ATELIER115
5 BD  DE  VERDUN
50500 CARENTAN  (FRANCE)
Tél : 06 14 88 42 40 (numéro non surtaxé)
Heures d'ouvertures service client : 9h/12h-14h/17h mardi , vendredi, samedi.

mail : 2050artsgallery@gmail.com
SIRET 481 449 734 00013

Clause de réserve de propriété

Le support n'est pas considéré comme une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, quelque soit l'originalité. La clause institue une sûreté à l'égard de Toiles-modernes.com. Elle est une condition substantielle de ce contrat. Toiles-modernes.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande par Toiles-modernes.com : celle-ci ne peut pas faire l'objet d'une intégration dans le patrimoine du client. Le support appartient à toiles-modernes.com  il ne devient la propriété intellectuelle du client que lorsque la totalité du paiement est effectuée. 

Toiles-modernes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige en cours concernant le règlement d'une commande antérieure ou qui présente à ses yeux une quelconque forme de risque. 
 

Commandes
Le client peut passer commande sur le site .

Le processus de commande est le suivant :

  • choix des articles et ajout au panier

  • validation du contenu du panier

  • acceptation des CGV

  • choix du mode de paiement

  • validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de commande.
et  facture . toutes  erreurs pouvant  être détecter devra être  signalées  avant la confirmation de la commande qui vaut aceptation par le client.

 

le  client  peut  effectuer  une  commandede réalisation  specifique  une prestation via  le  mail  su  site
Le processus de commande est le suivant :

  • demande  spécifique de  la  prestation

  • didentification  de  vos  besoins  et  demandes

  • envoi  par  mail   d'un devis
    confirmation du  devis

  • acceptation des CGV

  • choix du mode de paiement

  • validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de commande.SurLes demandes de  prestations   ou  commandes  les  changements qu'il pourra détecter devront être corrigé avant la confirmation de la commande qui vaut acceptation par le client. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente et  sur  validation  de  devis  sur  toutes demandes de  prestations
 

Moyens de  paiement
 

- Credit / Debit Cards
- PAYPAL



 

 

RECLAMATIONS

Litige

Les parties désignent le Tribunal de Commerce de Coutances comme juridiction compétente en cas de litige.
 

Force majeure

ARTS2050est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution de  la  transaction conclue avec le client.
Cependant, la responsabilité de ARTS2050 ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

Objet

Toute hors devis  demande à ARTS2050 de lui fournir la ou les prestation(s) suivante(s) : ventE sur  site de tableaux contemporains uniques. commandes customisation décors , toile sur  photo ou création personnalisée à partir  d'une  toile  en  vente  sur le site , interventions tous types de prestations annexes,  devra être considéré comme faisant partie du contrat en un tout indivisible si les modalités d'exécution de ces prestations sont suffisamment précises (délai, responsabilité...), à défaut de quoi elles seraient considérées comme une simpledemande  de  devis
La vente est seulement possible en Union Européenne pour l'instant.

Photographie et illustration sur  le  site  sont déposés  ADAGP

textes  non  contractuel .
Tout  est  mis  en  oeuvre  afin d'être  au  plus  proche en t erme de  couleurs de  la  réalité . Cependant nous ne pouvons garantir les réglages d'affichage de votre écran ou vos différents matériels. 
Uncahier  des  charges  est utilisé pour étalonner les couleurs et les dimensions des toiles.
Prenez bien garde aux dimensions affichées dans les descriptif de chaque toile ou  dessin  et  illustrations  certaines  comprennent  une  dimension  totale  avec cadre ou   passe-partout 
ceci  est  notifié dans  le  despcriptif .
 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

ARTS2050met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site  (hébergement professionnel, paiement sécurisé). Vos identifiants et mots de passe ne vous seront jamais demandés à distance par email ou téléphone....

Vous devez donc communiquer les informations relatives à votre compte ou coordonnées bancaires (dans le cas d'une commande) qu'après vous être connecté directement au site  via votre navigateur
Si vous recevez un email de ARTS2050 qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l'adrese mail  du  siteaARTS050pour confirmation. 

En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.

Dans tous les cas attention aux faux messages (arnaque appelée phishing ou hameçonnage) demandant vos identifiants ou informations bancaires par email ou autre qui ne sont pas dans le cadre d'une commande.

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