Conditions générales de ventes
RECOMMANDATIONS
Le client en validant sa commande reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous. La confirmation de commande envoyée par email détermine la conclusion du contrat suivant le présent règlement.
Préambule
Les parties désignent que la loi française sera prise en compte pour l'application de ce contrat, et que toute référence à une législation ou réglementation visera celle-ci. Le terme de législation désigne, dans ce contrat, toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités françaises. L'appréciation de la loi se fait au jour de conclusion (signature) du contrat et non pas au jour de livraison ou d’exécution de l'objet. En effet, la législation peut se modifier à tout moment sans avoir d’incidences sur ce contrat.
Privacy & Safety
Coordonnées
ATELIER115
5 BD DE VERDUN
50500 CARENTAN (FRANCE)
Tél : 06 14 88 42 40 (numéro non surtaxé)
Heures d'ouvertures service client : 9h/12h-14h/17h mardi , vendredi, samedi.
mail : 2050artsgallery@gmail.com
SIRET 481 449 734 00013
Clause de réserve de propriété
Le support n'est pas considéré comme une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, quelque soit l'originalité. La clause institue une sûreté à l'égard de Toiles-modernes.com. Elle est une condition substantielle de ce contrat. Toiles-modernes.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande par Toiles-modernes.com : celle-ci ne peut pas faire l'objet d'une intégration dans le patrimoine du client. Le support appartient à toiles-modernes.com il ne devient la propriété intellectuelle du client que lorsque la totalité du paiement est effectuée.
Toiles-modernes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige en cours concernant le règlement d'une commande antérieure ou qui présente à ses yeux une quelconque forme de risque.
Commandes
Le client peut passer commande sur le site .
Le processus de commande est le suivant :
-
choix des articles et ajout au panier
-
validation du contenu du panier
-
acceptation des CGV
-
choix du mode de paiement
-
validation du paiement
Le client recevra un email de confirmation de commande.
et facture . toutes erreurs pouvant être détecter devra être signalées avant la confirmation de la commande qui vaut aceptation par le client.
le client peut effectuer une commandede réalisation specifique une prestation via le mail su site
Le processus de commande est le suivant :
-
demande spécifique de la prestation
-
didentification de vos besoins et demandes
-
envoi par mail d'un devis
confirmation du devis -
acceptation des CGV
-
choix du mode de paiement
-
validation du paiement
Le client recevra un email de confirmation de commande.SurLes demandes de prestations ou commandes les changements qu'il pourra détecter devront être corrigé avant la confirmation de la commande qui vaut acceptation par le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente et sur validation de devis sur toutes demandes de prestations
Moyens de paiement
- Credit / Debit Cards
- PAYPAL
RECLAMATIONS
Litige
Les parties désignent le Tribunal de Commerce de Coutances comme juridiction compétente en cas de litige.
Force majeure
ARTS2050est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution de la transaction conclue avec le client.
Cependant, la responsabilité de ARTS2050 ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Objet
Toute hors devis demande à ARTS2050 de lui fournir la ou les prestation(s) suivante(s) : ventE sur site de tableaux contemporains uniques. commandes customisation décors , toile sur photo ou création personnalisée à partir d'une toile en vente sur le site , interventions tous types de prestations annexes, devra être considéré comme faisant partie du contrat en un tout indivisible si les modalités d'exécution de ces prestations sont suffisamment précises (délai, responsabilité...), à défaut de quoi elles seraient considérées comme une simpledemande de devis
La vente est seulement possible en Union Européenne pour l'instant.
Photographie et illustration sur le site sont déposés ADAGP
textes non contractuel .
Tout est mis en oeuvre afin d'être au plus proche en t erme de couleurs de la réalité . Cependant nous ne pouvons garantir les réglages d'affichage de votre écran ou vos différents matériels.
Uncahier des charges est utilisé pour étalonner les couleurs et les dimensions des toiles.
Prenez bien garde aux dimensions affichées dans les descriptif de chaque toile ou dessin et illustrations certaines comprennent une dimension totale avec cadre ou passe-partout
ceci est notifié dans le despcriptif .
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
ARTS2050met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site (hébergement professionnel, paiement sécurisé). Vos identifiants et mots de passe ne vous seront jamais demandés à distance par email ou téléphone....
Vous devez donc communiquer les informations relatives à votre compte ou coordonnées bancaires (dans le cas d'une commande) qu'après vous être connecté directement au site via votre navigateur
Si vous recevez un email de ARTS2050 qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l'adrese mail du siteaARTS050pour confirmation.
En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.
Dans tous les cas attention aux faux messages (arnaque appelée phishing ou hameçonnage) demandant vos identifiants ou informations bancaires par email ou autre qui ne sont pas dans le cadre d'une commande.
ARTS2050, Artistes et les partenaires ne peuvent en aucaun cas être tenu responsable.
​
​
​